Débat d’orientation budgétaire (DOB)

La tenue du DOB est obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants.

L’organe délibérant doit, au cours des deux mois précédant le vote du budget, présenter un rapport sur :

  • les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement,
  • les engagements pluriannuels notamment les orientations envisagées en matière d’investissement,
  • la structure et la gestion de la dette.

Ce débat a pour vocation d’éclairer le vote des élus sur le budget de la collectivité.

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Budgets primitifs

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