Il est actuellement possible de déposer un dossier de demande :
- en version papier, par courrier ou en mains-propres, en mairie,
- en version dématérialisée, via la plateforme du SIEDS
Sur le site de la communauté de communes Mellois en Poitou, de nombreux guides pratiques de l’urbanisme sont disponibles pour faciliter vos démarches.
Contacter la direction aménagement :
9 avenue de l’hôtel de ville 79110 CHEF-BOUTONNE
Tél. 05 49 29 83 93
urbanisme@melloisenpoitou.fr
Plan Local d’Urbanisme
Le PLU a été approuvé par délibération du conseil municipal du 11 avril 2013.
Il est applicable sur le territoire des communes de Celles-sur-Belle, Verrines-sous-Celles et Montigné.
Sur la commune de Saint-Médard, le règlement national d’urbanisme (RNU) constitue à ce jour le seul document d’urbanisme applicable.
Pour connaître les règles d’urbanisme qui s’appliquent à votre parcelle, vous pouvez consulter le site Géoportail de l’urbanisme.
Consulter le dossier
Les sites patrimoniaux remarquables (SPR)
Les sites patrimoniaux remarquables (SPR) correspondent :
– à des villes, des villages ou des quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public ;
– ainsi qu’aux espaces ruraux et paysages qui forment avec ces villes, villages ou quartiers un ensemble cohérent, ou qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur.
Ils se substituent aux AVAP, ZPPAUP et secteurs sauvegardés.
L’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) de Celles-sur-Belle a été approuvée par délibération du conseil municipal du 12 juillet 2016. Elle est applicable sur une partie du bourg de Celles-sur-Belle et une partie de Verrines-sous-Celles.
