Plan Local d’Urbanisme

Le PLU a été approuvé par délibération du conseil municipal du 11 avril 2013.

Il est applicable sur le territoire des communes de Celles-sur-Belle, Verrines-sous-Celles et Montigné.
Sur la commune de Saint-Médard, le règlement national d’urbanisme (RNU) constitue à ce jour le seul document d’urbanisme applicable.

Les sites patrimoniaux remarquables (SPR)

Les sites patrimoniaux remarquables (SPR) correspondent :
– à des villes, des villages ou des quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public ;
– ainsi qu’aux espaces ruraux et paysages qui forment avec ces villes, villages ou quartiers un ensemble cohérent, ou qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur.
Ils se substituent aux AVAP, ZPPAUP et secteurs sauvegardés.

L’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) de Celles-sur-Belle a été approuvée par délibération du conseil municipal du 12 juillet 2016. Elle est applicable sur une partie du bourg de Celles-sur-Belle et une partie de Verrines-sous-Celles.

Consulter le dossier

Règlement AVAPCartographies

Information quant à la possibilité de dématérialiser les demandes d’autorisations d’urbanisme

Nous vous informons que le lien d’accès à la plateforme sera disponible sur le site de la communauté de communes Mellois en Poitou, dans l’espace: https://www.melloisenpoitou.fr/les-actions/amenagement/jaiunprojetimmobilier

Ainsi :

  • soit les dossiers de demandes sont déposés en version papier, comme aujourd’hui, en mairie,
  • soit les dossiers de demandes sont déposés sur la plateforme : https://gnau-sieds.operis.fr. Ils parviendront en mairie via l’application du SIEDS : SIGil’urba

Le lien sur la plateforme indiqué ci-avant peut être accessible directement sur internet ou depuis le site internet de la communauté de communes.

Le service urbanisme est à votre disposition pour tout renseignement au besoin.

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