Plan Local d’Urbanisme

Le PLU a été approuvé par délibération du conseil municipal du 11 avril 2013.

Il est applicable sur le territoire des communes de Celles-sur-Belle, Verrines-sous-Celles et Montigné.
Sur la commune de Saint-Médard, le règlement national d’urbanisme (RNU) constitue à ce jour le seul document d’urbanisme applicable.

Les sites patrimoniaux remarquables (SPR)

Les sites patrimoniaux remarquables (SPR) correspondent :
– à des villes, des villages ou des quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public ;
– ainsi qu’aux espaces ruraux et paysages qui forment avec ces villes, villages ou quartiers un ensemble cohérent, ou qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur.
Ils se substituent aux AVAP, ZPPAUP et secteurs sauvegardés.

L’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) de Celles-sur-Belle a été approuvée par délibération du conseil municipal du 12 juillet 2016. Elle est applicable sur une partie du bourg de Celles-sur-Belle et une partie de Verrines-sous-Celles.

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Règlement AVAPCartographies
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